Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de service de naturopathie réalisées en direct (au cabinet ou à domicile) ou par visioconférence, proposées par Solaine Meyer, naturopathe, à ses clients.
2. Prestations proposées
Des consultations de naturopathie réalisé soit à votre domicile ou au cabinet.
Les téléconsultations sont réalisées à distance via Google Meet. Le client doit s’assurer de disposer des outils nécessaires pour accéder à la consultation.
Des ateliers, pour des structures, qui sont uniquement sur devis pour adapter au mieux la prestation.
Les consultations consistent à réaliser des bilans de santé, des suivis de séance, de naturopathie.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs de chaque prestation, ainsi que les moyens de paiement (espèce et carte bancaire via Stripe uniquement pour les téléconsultations), sont indiqués sur le site internet de Solaine Naturopathe.
Toute téléconsultation non réglée à l’avance ne sera pas honorée.
Solaine Naturopathe ne fait pas de crédit, les séances sont à payer au moment de la consultation.
Tout retard de plus de 10 minutes, ne sera pas remboursé.
4. Prise de rendez-vous et déroulement de la séance
Les rendez-vous sont pris en ligne via le site Solaine Naturopathe, moyennant les fonctions d’un gestionnaire de rendez-vous en ligne (Appointlet).
Un lien de paiement et de connexion pour la téléconsultation sera envoyé au client par e-mail (via Appointlet) lors de la prise du rendez-vous.
La prise de rendez-vous est indépendante du paiement, cependant le rendez-vous de la téléconsultation ne sera validé par Solaine Naturopathe uniquement lors de la réception du paiement dans les 24H suivant la réservation du créneau horaire.
5. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation engendra des frais (les frais bancaires liés au paiement via Stripe ainsi que les frais possibles liés à l’Ursaaf).
Le report de rendez-vous peut se faire uniquement par téléphone, dans la limite de 48h sous réserve de disponibilité.
Le rendez-vous sera annulé si le paiement du rendez-vous via Stripe n’est pas effectué dans les 24h suivant la réservation du créneau horaire sur Appointlet.
6. Droit de rétractation
Conformément au dispositions légales (article L221-18 du Code de la consommation en France), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai.
7. Responsabilité
Le naturopathe ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à la connexion internet du client ou de la plateforme de téléconsultation.
Les conseils donnés ne remplacent pas une consultation médicale conventionnelle et ne constituent pas un diagnostic médical.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre des prestations proposées et ne sont pas partagées avec des tiers.
Les données personnelles transmises lors de la séance sont traitées de manière confidentielle, ne sont pas partagées avec des tiers, et sont tenues au secret professionnel.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu partagé et fourni pendant la consultation et envoyé par e-mail (document, conseil, support, etc…) restent la propriété du praticien et ne peut être reproduit et utilisé sans autorisation préalable.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site internet.